Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de pièces détachées et d'accessoires pour trottinettes électriques et vélos à assistance électrique sur le site piecetrott.com, à destination de clients particuliers et professionnels en Europe et à l'international.
2. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. PieceTrott se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité fournisseur, avec remboursement intégral sous 14 jours.
3. Prix et taxes
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour l'Union européenne. Les livraisons hors UE sont facturées hors taxes ; droits de douane et TVA d'importation sont à la charge du destinataire.
4. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est stockée par PieceTrott.
5. Livraison
Les délais indiqués sont des délais moyens de préparation et d'acheminement. Un retard de livraison n'ouvre pas droit à annulation, sauf dépassement de 30 jours après la date annoncée.
6. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne, le client particulier dispose de 14 jours pour se rétracter. PieceTrott étend ce délai à 30 jours pour les pièces non montées dans leur emballage d'origine.
7. Garantie
Toutes les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité de 24 mois. L'usure normale (plaquettes, pneus, chambres à air) et les dommages liés à un montage non conforme sont exclus.
8. Responsabilité
Le montage des pièces relève de la responsabilité du client ou de son réparateur. PieceTrott ne peut être tenu responsable d'un usage non conforme aux spécifications constructeur.
9. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.